June 9, 2021
La défense répétée par le gouvernement du Nouveau-Brunswick de sa décision de maintenir des taux de redevances dérisoires pour le bois de la Couronne, malgré la flambée des prix du bois d'œuvre, révèle un manque flagrant de volonté politique d'agir dans le meilleur intérêt des habitants de cette province.
“Au début du mois de juin, l’Alberta a de nouveau augmenté ses taux de redevance, c’est la sixième fois cette année, imposant maintenant un taux pour les grands utilisateurs qui est plus de cinq fois supérieur au taux en vigueur ici au Nouveau-Brunswick.
Nous avons entendu des représentants du gouvernement insister sur la nécessité d'avoir des taux stables et réguliers - des taux qui ne reflètent en rien les exigences du marché. Pendant ce temps, d'autres provinces profitent de millions de dollars supplémentaires provenant de la valeur croissante du bois de la Couronne coupé par les compagnies forestières.
Les fonds supplémentaires provenant de la manne des redevances sont une bénédiction pour faire face à la hausse des coûts et aux difficultés économiques causées par la pandémie. Il est difficile d’imaginer une province qui pourrait utiliser ces fonds supplémentaires plus que le Nouveau-Brunswick. Pourtant, le gouvernement du premier ministre Blaine Higgs s'en tient à sa position déconcertante selon laquelle le maintien du régime actuel des taux de redevances est la meilleure solution.
Dans l'Ouest canadien, les gouvernements profitent à juste titre de la montée en flèche de la demande du bois. Au début du mois de juin, l'Alberta a de nouveau augmenté ses taux de redevance - comme le souligne la CBC, c'est la sixième fois cette année, imposant maintenant un taux pour les grands utilisateurs qui est plus de cinq fois supérieur au taux en vigueur ici au Nouveau-Brunswick.
MEILLEUR POUR QUI?
Le taux de redevance du Nouveau-Brunswick est donc le meilleur pour qui ? Il n'est pas difficile de le deviner. Il est clair que cette politique ne profite qu'à l'industrie. Elle ne profite pas aux contribuables et elle n'est certainement pas bonne pour notre communauté - les 42 000 propriétaires de lots boisés privés du Nouveau-Brunswick.
En n'augmentant pas les taux de redevance, la province ne se prive pas seulement de millions de dollars de revenus, mais elle fixe un prix plafond pour le bois qui empêche les autres d'obtenir de meilleurs prix pour ce qu'ils vendent.
Si ce gouvernement croyait vraiment à l'importance des taux fixes, pourquoi ne pas insister sur la stabilité des taux dans d'autres domaines, comme le pétrole et le gaz par exemple ?
Plus tôt cette année, le gouvernement Higgs s'est retiré des accords de partage des taxes sur les ventes de gaz avec 13 Premières nations Mi'kmaq et Wolastoqey, insistant sur le fait que ces accords étaient « insoutenables et injustes ».
Le premier ministre a qualifié ce système de « système fiscal à deux vitesses » qui prive les écoles, les hôpitaux et d'autres services publics d'un financement indispensable.
« Notre province ne peut plus se permettre de l'ignorer », a-t-il déclaré.
SYSTÈME À DEUX VITESSES
Ces mots pourraient facilement s'appliquer aux redevances de la Couronne et au fait que ce gouvernement ne s'acquitte pas de sa responsabilité de protéger et d’apprécier notre ressource naturelle la plus précieuse - nos forêts publiques.
“Plus de la moitié du bois qui approvisionne les scieries du Nouveau-Brunswick provient maintenant des terres de la Couronne et seulement 16 % des lots boisés privés.
Il est clair que nous avons un système à deux vitesses dans notre secteur forestier, avec des règles pour aider les grandes entreprises et d’autres règles pour maintenir tous les autres dans une situation désavantageuse. Plus de la moitié du bois qui approvisionne les scieries du Nouveau-Brunswick provient maintenant des terres de la Couronne et seulement 16 % des lots boisés privés.
Il faut revenir au bois privé comme principal fournisseur, comme le prévoyait à l'origine la Loi sur les terres et forêts de la Couronne de la province. S'écarter de cette pratique n'a mené qu'à des problèmes, y compris les batailles constantes et coûteuses avec les États-Unis au sujet des tarifs sur le bois résineux en raison de ce qui est perçu comme des subventions dans l'utilisation intensive du bois de la Couronne. Cela continue d'être un point sensible dans la nouvelle vague de droits sur le bois d'œuvre dont les États-Unis nous menacent.
« UNE DÉCISION SURPRENANTE »
Personne ne l'a peut-être mieux dit que l'analyste de Marchés de la CIBC, Hamir Patel, qui a écrit dans un récent rapport : « Les prix des grumes au Nouveau-Brunswick sont stagnants en raison de la décision surprenante du gouvernement provincial de laisser les taux de redevance sur le bois de la Couronne inchangés depuis six ans. »
« On dirait qu'il y a un propriétaire dans la province qui ne veut pas percevoir ses loyers », a déclaré Patel.
“On dirait qu’il y a un propriétaire dans la province qui ne veut pas percevoir ses loyers » — Hamir Patel, l'analyste de Marchés de la CIBC
Le ministre des Ressources naturelles, Mike Holland, a déjà été pris en défaut dans sa défense des faibles taux de redevances en déclarant à tort que, bien qu'ils ne soient pas augmentés pour le marché actuel du bois d'œuvre en plein essor, ils ne sont pas non plus abaissés en période de dépression. En fait, la province a abaissé les redevances en réponse à la faiblesse des prix du bois, notamment en 2008 et 2009.
Au cours de la dernière année, le prix du bois d'œuvre payé par les consommateurs a plus que triplé. Le taux de redevance sur le bois de la Couronne est resté inchangé depuis 2015.
DES MILLIONS DE PERDUS
Il y a cependant des fissures qui commencent à se former dans l'armure du gouvernement. Alors que de plus en plus de personnes s'interrogent sur la position absurde du gouvernement sur les redevances, il est maintenant possible que la question soit réexaminée si les prix du bois restent élevés.
“La grande question maintenant est de savoir combien de temps le gouvernement Higgs va essayer de maintenir l’illusion qu’il est acceptable que le Nouveau-Brunswick ne reçoive pas les millions de dollars supplémentaires qu’il pourrait recevoir grâce à des redevances équitables.
« Le ministre a récemment déclaré que le prix des produits de base peut fluctuer », a déclaré un porte-parole de M. Holland, « et que si le coût du bois devait rester à ces niveaux, à long terme, il réexaminerait le dossier. »
La grande question maintenant est de savoir combien de temps le gouvernement Higgs va essayer de maintenir l'illusion qu'il est acceptable que le Nouveau-Brunswick ne reçoive pas les millions de dollars supplémentaires qu'il pourrait recevoir grâce à des redevances équitables.
Si vous pensez que cela devrait changer, je vous invite instamment à communiquer avec le premier ministre et son cabinet pour leur faire savoir que cette injustice doit cesser.
Je vous remercie,
Rick Doucett Président, Fédération des propriétaires de lots boisés du Nouveau-Brunswick