Questions fréquemment posées

FAQ

Voici quelques-unes des questions qui nous sont fréquemment posées....

Vous avez une question à laquelle vous ne voyez pas de réponse ci-dessous ?

J'ai un lot boisé, que puis-je en faire ?

La gestion d'un lot boisé est propre à chaque boisé et à son propriétaire. Les raisons de posséder un lot boisé peuvent être la production de bois, la conservation des plantes et des animaux, les loisirs et la gestion de produits non ligneux tels que le sirop d'érable, les champignons ou les bois spéciaux pour la sculpture.

Nous encourageons tous les propriétaires de lots boisés à contacter un forestier afin d'organiser une consultation au cours de laquelle il pourra évaluer votre lot boisé et vous conseiller sur les options possibles. Vous pouvez contacter l'office de commercialisation des produits forestiers de votre région et organiser une évaluation.

Une fois que vous aurez décidé des meilleures options pour votre lot boisé, nous pourrons vous aider à trouver les conseils d'experts dont vous avez besoin pour gérer votre lot boisé d'une manière qui vous convienne à vous et à votre forêt.

À qui faut-il s'adresser pour signaler une violation des règles environnementales, par exemple un voisin qui ne laisse pas de zone tampon lorsqu'il coupe le bois près d'un cours d'eau ?

Communiquez avec le ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux. Cette violation particulière relèverait de la Loi sur la qualité de l'eau. Des informations sur les zones humides peuvent être trouvées tici aussi.

Saviez-vous que vous pouvez faire une demande en ligne pour un permis de modification de cours d'eau et de terres humides (WAWA)? Cliquez ici pour voir plus d'informations sur le site Web de GNB.

La TVH s'applique-t-elle aux achats de lots boisés ?

La vente d'un terrain vague peut être taxable ou exonérée aux fins de la TPS/TVH en vertu de la Loi sur la taxe d'accise. En général, les terrains vacants vendus par des particuliers sont exonérés, sous réserve de certaines exceptions.

Obtenez plus de renseignements sur la vente de terrains vacants par des particuliers (ARC)

Comment connaître la valeur du bois de mon lot boisé ?

Voir l'onglet "Les lots boisés en activité".

Je souhaite faire don de mes terres à des fins de conservation à ma mort. À qui dois-je m'adresser ?

Il y a plusieurs organisations formidables qui font du travail de conservation des terres au Nouveau-Brunswick. Nous vous recommandons d'en contacter plusieurs pour voir laquelle répond le mieux à vos besoins. Les liens ci-dessous renvoient à des organisations qui acceptent les dons de terres, mais certaines achètent également des terres à conserver.

Je souhaite exploiter mon lots boisé, quelles sont les démarches à effectuer ?

La première étape à franchir est de contacter votre office de commercialisation, qui peut vous accompagner dans le processus d'exploitation de votre boisé. Le processus implique une évaluation de votre boisé pour déterminer les zones avec un volume marchand, l'acquisition de personnel pour récolter et transporter votre bois, déterminer les contrats d'abattage, ainsi que trouver des marchés pour vendre votre bois.

Qu'est-ce que les "droits de coupe" ?

Les droits de coupe sont la valeur marchande des arbres sur pied que les entreprises doivent payer pour avoir le droit de récolter du bois. Les droits de coupe peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment : la prescription de récolte, le volume global, la qualité, la taille des pièces, le coût des chemins forestiers, les restrictions de poids sur les routes et la distance jusqu'à l'usine, pour n'en citer que quelques-uns.

Comme d'autres marchés, les droits de coupe peuvent également être influencés par la concurrence. Le nombre élevé d'entrepreneurs forestiers qui se font concurrence pour les droits de coupe peut également faire grimper les prix. Ce n'est pas toujours le cas, car les droits de coupe sont basés sur les facteurs ci-dessus, mais aussi sur le prix à la livraison à l'usine (qui est un autre marché en soi).

Comment connaître la valeur de mon lot boisé ?

Les valeurs du bois sur pied dépendent de la taille, de l'espèce, de la densité et de la qualité des arbres. Les boisés ont également de nombreuses autres valeurs pour les gens et l'écosystème. Parlez à votre office de commercialisation pour les évaluations de boisés.

La TVH s'applique-t-elle aux achats de lots boisés ?

Obtenez plus de renseignements sur la vente de terrains vacants par des particuliers (ARC)

Les droits de coupe sont-ils soumis à la TVH ?

Non, selon les règlements de Revenu Canada, il n'y a pas de TVH associée à la vente de bois de coupe. Pour plus d'informations, contactez votre office de commercialisation.

Je souhaite engager un entrepreneur pour couper mon lot boisé. Quels sont les éléments à prendre en compte ?

Vous devez tenir compte de nombreux facteurs lorsque vous engagez un entrepreneur. Cliquez ici pour consulter la liste des éléments à prendre en compte avant de signer un contrat !