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FAQ

Voici quelques-unes des questions qui nous sont fréquemment posées....

Vous avez une question à laquelle vous ne voyez pas de réponse ci-dessous ? 

J'ai un lot boisé, que dois-je en faire ?

La gestion d'un boisé est propre à chaque boisé et à chaque propriétaire de boisé.  Les raisons de posséder un terrain boisé peuvent être la production de bois, la conservation des plantes et des animaux, les loisirs et la gestion des produits non ligneux tels que le sirop d'érable, les champignons ou les bois spéciaux pour la sculpture.

 

Nous encourageons tous les propriétaires de boisés à contacter un forestier afin d'organiser une consultation au cours de laquelle il pourra évaluer votre boisé et vous conseiller sur les options possibles.  Vous pouvez contacter l'office de commercialisation des produits forestiers de votre région et organiser une évaluation.  En fonction des options que vous choisirez pour votre boisé, nous pourrons vous aider à trouver les conseils d'experts dont vous avez besoin pour gérer votre boisé d'une manière qui vous convienne et qui convienne à votre forêt.

La TVH s'applique-t-elle aux achats de lots boisés ?

Non, selon les règlements de Revenu Canada, il n'y a pas de TVH associée à la vente de terrains boisés.  En savoir plus sur les réglementations TVH/TPS ici.

À qui faut-il s'adresser pour signaler une violation des règles environnementales, par exemple un voisin qui ne laisse pas de zone tampon lorsqu'il coupe le bois près d'un cours d'eau ?

Communiquez avec le ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux. Cette violation particulière relèverait de la Loi sur la qualité de l'eau. Des informations sur les zones humides peuvent être trouvées tici aussi.

Saviez-vous que vous pouvez faire une demande en ligne pour un permis de modification de cours d'eau et de terres humides (WAWA)?  Cliquez ici pour voir plus d'informations sur le site Web de GNB.

Comment connaître la valeur de mon lot boisé ?

Les valeurs du bois sur pied dépendent de la taille, de l'espèce, de la densité et de la qualité des arbres. Les boisés ont également de nombreuses autres valeurs pour les gens et l'écosystème.  Parlez à votre office de commercialisation pour les évaluations de boisés.

Je souhaite exploiter mon lots boisé, quelles sont les démarches à effectuer ?

La première étape à franchir est de contacter votre office de commercialisation, qui peut vous accompagner dans le processus d'exploitation de votre boisé. Le processus implique une évaluation de votre boisé pour déterminer les zones avec un volume marchand, l'acquisition de personnel pour récolter et transporter votre bois, déterminer les contrats d'abattage, ainsi que trouver des marchés pour vendre votre bois.

Les droits de coupe sont-ils soumis à la TVH ?

Non, selon les règlements de Revenu Canada, il n'y a pas de TVH associée à la vente de bois de coupe.  Pour plus d'informations, contactez votre office de commercialisation.

Je souhaite faire don de mes terres à des fins de conservation à ma mort.  À qui dois-je m'adresser ?

Il y a plusieurs organisations formidables qui font du travail de conservation des terres au Nouveau-Brunswick.  Nous vous recommandons d'en contacter plusieurs pour voir laquelle répond le mieux à vos besoins.  Cliquez ici pour voir une liste avec des liens vers leurs sites Web.

Je souhaite engager un entrepreneur pour couper mon lot boisé.  Quels sont les éléments à prendre en compte ?

Vous devez tenir compte de nombreux facteurs lorsque vous engagez un entrepreneur.  Cliquez ici pour consulter la liste des éléments à prendre en compte avant de signer un contrat !

Sources complémentaires :

  • Nature NB's Guide ÉcoAssistance

    • Cette page vous aidera à trouver les coordonnées des agences gouvernementales, des ONG et d’autres organismes qui s’occupent de l’application des lois sur l’environnement, de la réhabilitation et la protection des espèces sauvages et d’autres services connexes.

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